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Les honoraires sont fixés en fonction :

• Du temps nécessaire aux diligences à accomplir

• De la durée totale de la procédure

• De la difficulté du problème juridique posé

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Il est souvent difficile de déterminer à l’avance le coût global d’une affaire, mais des estimations pourront être réalisées dès le début de la procédure et à chaque nouvelle étape.

En fonction du contentieux, de la nature ou des particularités du dossier confié, notre cabinet pratique divers modes de facturation :

• Le Forfait : utilisé pour des procédures simples, l’honoraire forfaitaire est convenu avec le client pour l’ensemble de l’intervention de l’Avocat à l’occasion de la procédure convenue.

• Le temps passé : il s’agit du mode de facturation le plus habituel, il est appliqué pour des procédures plus complexes dont il est difficile à l’avance d’évaluer la durée et les difficultés.

• L’honoraire de résultat : il vient compléter un honoraire de base qui sera, soit forfaitaire, soit calculé au temps passé. L’honoraire de résultat est un pourcentage du résultat obtenu.

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Il convient d’avoir à l’esprit qu’en toute hypothèse, à l’honoraire de l’Avocat s’ajoutent :

• La TVA (20%)

• La rémunération des autres intervenants (commissaire de justice, éventuellement avocat postulant, expert etc.)

• Le droit de plaidoirie 13 Euros

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Aide Juridictionnelle

Le Cabinet accepte les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle dans la limite du ressort territorial du Tribunal Judiciaire du Mans.

Toutefois, le Cabinet se réserve le droit d’accepter ou non des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle en fonction de la complexité de l’affaire ou des éléments qui seront apportés par le client.

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Protection Juridique

Si vous êtes titulaire d’une assurance protection juridique, les honoraires du Cabinet peuvent être pris, au moins en partie, en charge par votre assureur.

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